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TPI de Kaloum : le procureur ouvre des enquêtes contre les auteurs des propos haineux et diffamatoires sur les réseaux sociaux


12/4/2018

A l’image des autres pays de la sous-région ouest africains, les autorités judiciaires de l’Etat guinéen sont désormais déterminés à rechercher et à punir conformément à la loi tous les auteurs des propos haineux et diffamatoires diffusés sur les réseaux sociaux.

Nous vous proposons l’intégralité dudit déclaration du procureur de la république près le tribunal de première instance de kaloum.

DECLARATION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM


il a été remarqué depuis quelques temps, des comportements hautement répréhensibles et de plus en plus récurrents de personnes mal intentionnées qui utilisent le cyber espace en l’occurrence les réseaux sociaux pour produire, diffuser et mettre à disposition d’autrui des images, vidéos, propos injurieux, diffamatoires et même à caractère ethnique ou régionaliste qui portent atteinte à l’unité nationale et à la cohésion sociale dans notre pays.

De tels faits ont motivé l’organisation de la société civile dénommée ‘’CELLULE BALAI CITOYEN ‘’ à saisir le parquet de Kaloum le 23 Mars 2018 d’une plainte contre les nommés Ibrahima KALLO, Amadou Tidiane DIALLO, Mamady Karfamoudouya KABA, Goubhoye Coumba DIALLO, Mamoudou TRAORE, Ibrahima Aissata BARRY, Mohamed Lamine KABA, Lili et Korbonya BALDE pour des propos incitant à la violence.

Sur le fondement des dispositions de l’article 47 du code de procédure pénale, ladite plainte a été transmise à la Direction Nationale de la Police Judiciaire le 23 Mars 2018 pour des fins d’enquêtes.






Au terme des investigations entreprises par ce service, le procès-verbal dressé a été transmis au parquet le 11 avril 2018 en même temps que certains suspects. Après examen des pièces de la procédure, le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire en saisissant un Juge d’Instruction à l’effet d’instruire sur les faits :

-De production, diffusion et mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique ;

-Disposition d’injures, de menaces et de propos de nature racistes par le biais d’un système informatique ;

-Communication et divulgation de fausses informations par le biais d’un système informatique.

Faits prévus et punis par les dispositions des articles 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de la loi N°037/2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel.

Ces faits sont articulés contre :

Mohamed Lamine KABA et plusieurs autres.

Faisant droit aux réquisitions du parquet, Monsieur le Juge d’Instruction a procédé à l’inculpation et au placement en détention provisoire de :

1-Mohamed Lamine KABA
2-Ibrahima KALLO
3-Ibrahima Korbonya BALDE
4-Mamadou Aliou Goubhoye DIALLO
5-Mamadou TRAORE
6-Mamady KABA

Et a décerné des mandats d’arrêts contre :

1-Ibrahima Aissatou BARRY
2-Amadou Tidiane DIALLO
3-Lili

La procédure suit ainsi son cours normal.

Fait au parquet de Kaloum le 12 Avril 2018

Le Procureur de la République.


 
 


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