L’absence d’un régime juridique foncier capable d’assurer la patrimonialité des droits fonciers est à l’origine d’un véritable fléau de l’insécurité foncière, selon le ministre de la Justice.
Au Bénin, une Cour spéciale des affaires foncières est entrée en service récemment dans l’objectif de mettre fin à l’insécurité foncière qui menace la paix sociale dans le pays. La Cour comprend, outre un parquet et un greffe, une chambre de première instance et une chambre des appels, consacrant ainsi le principe du double degré de juridiction, selon le gouvernement.
Ce tribunal a été créé pour « mettre un terme à l’insécurité foncière en passe de devenir une menace à la paix sociale dans notre pays », a indiqué le ministre béninois de la Justice et de la législation, Séverin Maxime Quenum. Cité par son département, le ministre a appelé à la plus grande fermeté dans la lutte contre les infractions financières « afin de mettre à bas la mafia qui semble avoir trouvé là un nouveau terrain de prédilection ».
En effet, l’absence, au Bénin, d’un régime juridique foncier capable d’assurer, dans la durée, la patrimonialité des droits fonciers, est à l’origine d’un « véritable fléau de l’insécurité foncière », a-t-il expliqué. Ce fléau s’est, par la suite, nourri des opérations calamiteuses de lotissement et de remembrement procédant de l’incurie et du laxisme des autorités administratives, a-t-il poursuivi.
En 2020, le gouvernement a ordonné la suspension de toutes les opérations de lotissement en cours sur toute l’étendue du territoire national avant d’initier la Loi portant création de la Cour spéciale des affaires foncières.
L’insécurité foncière apparaît lorsque les droits (fonciers) traditionnels sont en contradiction avec les droits formels. Elle touche particulièrement les groupes marginalisés, selon le Programme global « Politique foncière responsable » du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du développement (BMZ). Couvrant la période entre 2015 et 2025, ce programme est déployé dans plusieurs pays dont le Bénin.
L’insécurité foncière entraîne le refoulement des plus vulnérables, les conflits entre groupes d’utilisateurs et une faible productivité des terres. Elle aggrave la pauvreté, la faim et la surexploitation des ressources, a-t-on relevé de même source.
dpa