Libre Opinion: Ma modeste contribution pour enclencher le débat sur l'Élaboration d’une nouvelle Constitution pour la Guinée

15/11/2021

A mes cher(e)s concitoyen(ne)s,

Comme nous le savons tous, l'avènement du CNRD, le 05 septembre dernier, a trouver chez beaucoup de guinéens un grand espoir, espoir de justice, de paix et de développement.

Notre bataille aujourd'hui est de faire en sorte que cet espoir ne soit pas déçu. Pour cela, chaque guinéen jouera sa partition. C'est à ce titre que je vous propose, en tant que citoyen de mon pays, ce qui suit relativement à l'organisation et au fonctionnement de l'État à travers la séparation des pouvoirs qui protège les droits et les libertés fondamentales des citoyens guinéens contre les abus des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).

En effet, depuis l'accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale en octobre 1958, la Guinée a été régie par des constitutions républicaines qui, sur papier, étaient prévues pour consacrer la séparation des pouvoirs, protéger les droits et libertés fondamentales des citoyens, définir les modalités de leur protection et assurer la cohésion et le fonctionnement harmonieux de la nation. Cependant, fort malheureusement, depuis 1958, invariablement, l'arrivée d'un nouveau régime à la tête de la Guinée a été le temps d'accueil et d'accueil avec tout enthousiasme ; de la même fin de chaque régime politique, qu'en fut sa durée, a été toujours avec ferveur et passion par le peuple.

Ceci vient du fait que tous les régimes politiques qui se sont succédé à la tête de notre pays n'ont pas réussi ou voulu installer un système politique équilibré dans lequel la souveraineté est attribuée aux citoyens qui l'exercent de façon directe en adoptant eux- les mêmes lois et les décisions importantes ; un système dans lequel les citoyens choisissent eux-mêmes les agents d'exécution qui, en toute circonstance, doivent être soumis à la loi et révocables par le peuple s'ils échouent à leur mission.

Aujourd'hui, il nous revient de réfléchir pour trouver une voie ou une formule équilibrée permettant d'installer un système qui soutiendra au peuple de retrouver la plénitude de sa souveraineté.

Pour cela, il faut revoir le chemin qui conduit aux trois pouvoirs, surtout celui qui conduit au POUVOIR EXÉCUTIF. En effet, chez nous en Guinée, c'est le pouvoir exécutif qui pose le plus de problème. Evidemment, les deux autres pouvoirs ne sont point hors de reproche. Mais, dans un premier temps, concentrons-nous sur le premier, car c'est lui qui a toujours conquis, annexé et soumis à sa volonté les deux autres pouvoirs, enterrant ainsi le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs.

Dans l'histoire politique de notre pays, pour accéder au pouvoir, trois voies ont été suivies : la voie démocratique, le hold-up électoral et le coup d'État militaire. Je m'intéresse à la première, car c'est elle qui convient à un peuple civilisé, à une nation policière.

Pour qu'il y ait une démocratie digne de ce nom dans notre pays, il y a lieu de : (i) revoir le chemin ou le véhicule qui conduit au pouvoir suprême, (ii) créer des Institutions fortes, (iii) procéder à la réorganisation territoriale de l'État et (iv) trouver un Gardien ultime de la Constitution qui aura pour mission ultime d'empêcher le détenteur du pouvoir exécutif de violer la Loi fondamentale du pays.

1. Du chemin ou du véhicule qui conduit au pouvoir suprême : le pouvoir exécutif
Dans notre pays, le chemin/véhicule qui permet d'accéder démocratiquement au pouvoir suprême est celui des partis politiques à travers des élections libres et transparentes. Voilà une lourde responsabilité ! C'est sur ces partis qu'il faut travailler si l'on veut instaurer une véritable démocratie en Guinée.
Un parti politique peut se définir comme un groupe de personnes partageant des idées politiques communes, réunies en association. Sa vocation : chercher à influencer le gouvernement en place, en le soutenant s'il en est issu, ou en s'y opposant dans le cas contraire. Son pouvoir : il désigne ses propres candidats aux différentes élections, tente d'obtenir des mandats politiques et contribue aussi à influencer l'opinion publique.
Depuis l'instauration du multipartisme dans notre pays, les partis politiques occupent, ainsi, un rôle clé dans le jeu politique, dans les compétitions électorales. En effet, outre leur fonction de soutien à la démocratie (investiture des candidats, financement, organisation et animation des campagnes électorales,…), ils sont un intermédiaire privilégié entre les citoyens et la classe politique.
Malheureusement, la prolifération débridée des partis politiques en Guinée n'a pas vraiment contribué à des débats constructifs, à l'éducation des masses populaires et à l'Unité de la Nation. De leur création à ce jour, les partis politiques guinéens se sont éloignés peu à peu de la tâche qui leur est impartie, laissant, ainsi, craignent des risques pour la démocratie guinéenne.
En effet, en lieu et place des partis nationaux transversaux qui défendent l'intérêt supérieur de la Nation, la Guinée a vu se former et évoluer en son sein des partis-états omnipotents , des partis-administratifs et des partis/particules politiques régionalistes et ethnocentristes qui se livrent des combats sans merci pour les privilèges et la suprématie de leurs chefs, de leurs régions ou ethnies, au mépris des autres régions et des autres ethnies, surtout au détriment de la Guinée, par ricochet, à leur propre détriment.
La faillite de l'État aidant, le poison ethnique et régionaliste a été sécrété par l'élite guinéenne et inoculé dans l'esprit des masses populaires guinéennes par cette même élite en manque de projets qui tiennent la route, une élite en quête d' électorat et de carrière politique. Incapable de proposer un projet rationnel et pertinent et susceptible de fédérer toutes les couches de la Nation, l'élite politique guinéenne a honteusement caressé la corde sensible de l'ethnocentrisme en cherchant à opposer ceux et celles que l'histoire et la géographie ont réunis . Dommage, car il y a rien de plus avilissant et de plus honteux pour un intellectuel que d'être ethno-régionaliste. Un intellectuel ethno-régionaliste est plus nuisible, plus indigne qu'un voleur de poules, plus abject qu'un serpent de mer, plus maléfique qu'un diable vivant dans les ténèbres de l'enfer. C'est une créature damnée, hautement méprisable et infiniment nuisible pour la communauté nationale.
Le moment est venu, de réorganiser, d'encadrer et de limiter la création des partis politiques dans notre pays. Comme l'avait suggéré le Général Lansana CONTE avant moi, je propose l'institution/la par l'État de deux grandes formations politiques qui appartiendraient à la Nation et à l'État guinéen. La création de ces partis aura pour fondement la Constitution. Ces formations politiques n'appartiendraient ni à une personne ni à une ethnie encore moins à une région.
Ces deux grands partis nationaux seront créés et financés par l'État, par les citoyens guinéens. Ils auront ainsi un budget conséquent en leur permettant de jouer pleinement leur rôle. Ils seront organisés, décentralisés et gérés par une administration qualifiée et autonome. Ainsi, tout guinéen qui aspire à une position élective aura la possibilité de soumettre à des primaires qui seront organisés soit au niveau national ou régional d'être investi par l'un ou l'autre parti. Une fois investi, le candidat n'aura plus à débourser un franc pour financer sa campagne. C'est plutôt l'Etat qui s'en chargera. Ainsi, un Président, en fin de mandat, ne pourra pas changer la constitution pour se maintenir plus longtemps ou mourir au pouvoir.
Certes, on m'objectera qu'en à deux les partis politiques, on priverait les guinéennes et les guinéens du droit de se regrouper dans les formations politiques de leur choix. Je crois que cet argument ne saurait tenir la route, car aujourd'hui, il ya une 100 % de partis politiques agréés dans notre pays mais quelle est la valeur ajoutée de cette prolifération, de ce pullulement débridé, de formations politiques sur la santé et la survie de la démocratie dans notre pays ? Quelle est sa valeur ajoutée sur l'unité et la cohésion nationales, sur la santé et la stabilité de l'État, bref sur le bonheur et la prospérité du peuple de Guinée ?
Ceci dit, on peut toujours permettre aux autres particules politiques d'exister sur la scène politique au côté de deux grandes formations politiques, si tel est le choix de leurs dirigeants peu enclins à prendre part à une compétition plus ouverte organisée par les deux grands partis nationales.
Cependant, les avantages de deux grandes formations politiques sont nombreux et inestimables en ce sens que :

- les guinéennes et les guinéennes auront des dénominateurs communs qui les unissent en lieu et place des partis ethniques et des particules politiques qui les divisent, du coup les leaders ethno-régionalistes sont neutralisés ;

- le peuple de Guinée pourra enfin avoir la possibilité réelle de choisir librement ses dirigeants locaux et nationaux au lieu de valider mécaniquement le choix du leader ou celui de l'état-major d'un parti ethnique ou d'une particule politique ;

- lors des primaires ouverts à tous, les apprentis sorciers, les faux leaders, les médiocres sont du coup éliminés de la course tandis que les patriotes, ceux qui œuvrent pour l'intérêt supérieur de la Guinée découverts et investis ;

- les candidats investissent plus d'assise populaire et plus de légitimité ;

- la loi sur la limitation des mandats sera plus facilement respectée, car personne ne pourra obliger ces grandes formations politiques à l'investissement, en violation des dispositions pertinentes de la Constitution, car l'existence et le fonctionnement de ces partis ne dépendront plus de la générosité intéressée et partisane d'un individu.


2. De la création d'institutions fortes, véritables contrepoids du pouvoir exécutif

2.1. Le Pouvoir législatif :
Si le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édite les lois au sens large du terme dans un pays avec un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif grâce à la motion de censure, on peut soutenir sans réserve que la Guinée n'a jamais eu un pouvoir législatif car, de l'indépendance à nos jours, aucune Assemblée nationale n'a osé ni contrôler ni censurer le pouvoir exécutif. Le fait est que le pouvoir législatif a toujours été à la solde de l'exécutif, plus précisément, à la solde du Président de la République.
Cette subordination ou soumission du pouvoir législatif au pouvoir législatif est liée à la nature des régimes qui se succèdent à la tête de notre pays. Nous avons opté pour un pouvoir exécutif fort, capable de garantir l'indépendance et l'unité nationale et de maîtriser les contradictions internes. Mais nous n'avons pas pu trouver un mécanisme qui peut arrêter les abus de l'exécutif ; ce qui fait qu'on n'a jamais connu la séparation des pouvoirs.


Le défi majeur, aujourd'hui, est de trouver un moyen qui permet à chaquepouvoir de jouer pleinement son rôle sans empiéter sur les prérogatives de l'autre. La solution se trouve dans le mode de désignation des députés ou parlementaires.

De tout le temps en Guinée, la carrière politique d'un député a été déclarée au bon vouloir du chef ou de l'état-major des partis ou des particules politiques. Pour éviter cet écueil, le peuple de Guinée doit créer deux grands partis politiques indépendants de tout aspirant à un mandat électif. A l'issue des primaires ouvertes et transparentes, les partis vont investir le/la candidat sorti victorieux pour enfin être élu député à l'Assemblée nationale. Un tel député pourra pouvoir contrôler et censurer le exécutif sans peur de représailles. Une telle assemblée nationale pourra véritablement jouer son rôle et défendre la Constitution. L'indépendance de cet organe est capitale dans une démocratie, car c'est l'organe par excellence de la démocratie représentative, il est par essence,

2.2. Le pouvoir judiciaire
Etymologiquement, le mot judiciaire renvoie à ce qui est relatif à la justice, à son organisation ou à son administration. Ensuite, il renvoie à ce qui se fait en justice par l'autorité de justice ou ce qui découle d'une décision de justice.

Chez nous, le pouvoir ou l'autorité judiciaire est l'un des trois pouvoirs constitutifs de l'État qui se veut démocratique et respectueux du principe de la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. A cet effet, le pouvoir judiciaire se prononce en matière de litiges à travers les cours et les tribunaux et il contrôle l'égalité des actes du pouvoir exécutif.

L'indépendance de la Cour suprême qui est l'organe juridictionnel et consultatif le plus élevé de l'ordre administratif et judiciaire de notre pays passe par un choix rigoureux de ses membres qui doivent être des citoyens compétents, patriotes et courageux. C'est de la même manière qu'il convient de renforcer l'indépendance de la Cour constitutionnelle qui veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de la constitutionnalité des lois.

Pour cela, je propose que les membres de ces deux institutions soient nommés et inamovibles à vie mais révocables en cas d'une grave pouvant avoir lieu par les cours et les tribunaux du pays. Ce dispositif aurait l'avantage de mettre les magistrats hors d'atteinte du pouvoir exécutif tout en demeurant sous la menace de la loi.


3. De la réorganisation territoriale de l'État :
La concentration excessive du pouvoir au sommet dans notre pays a certainement des avantages (la stabilité nécessaire à la création d'une Nation homogène, un État fort pour garantir la justice, la sécurité intérieure et extérieure, la coopération avec les pays étrangers, etc.). Cette vision a vécu. Maintenant, il est impératif de revoir l'organisation territoriale de notre État pour créer des institutions publiques décentralisées relevant des pouvoirs accumulés de délibération, de décision et de gestion des (régions) de leur ressort et garantir la cohérence de l'action de l 'État au profit de ces mêmes territoires.

Pour faire simple, les sept régions administratives et la zone spéciale de Conakry doivent avoir des compétences régionales très accumulées, leurs disposant de leurs propres parlements, fonctions publiques régionales, polices, impôts, et budgets.
Chaque région élira son exécutif régional par un Président de région qui aura des compétences larges sous la tutelle de l'État national.
Enfin, ce sont ces régions qui éliront les membres du Sénat, si la Guinée a décidé de se doter d'un parlement bicaméral.

4. Du Gardien ultime et tutélaire de la Constitution dans
une République, le respect de la Constitution exige l'engagement de tous les citoyens, de toutes les institutions républicaines et de tous les corps constitués de l'État. Si chaque élément constitutif de la République joue son rôle, il est possible de vivre dans un État de droit chez nous. Pour y parvenir, il faut que le corps social, le Peuple, accepte d'ériger son Armée en Gardienne ultime et tutélaire de la Constitution qui, en plus de sa mission de protection de la patrie et du peuple de Guinée, veillera au respect de la constitution par le pouvoir exécutif.

Le chef de l'Exécutif, le Président de la République, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution, reste le garant du respect de la Constitution et des lois du pays par les citoyens et par lui-même. Mais s'il n'y arrive pas ou pire si lui-même viole délibérément la Constitution et les lois de la République, que l'Armée républicaine soit fondée à l'en empêcher.

Mes frères et sœurs, telles sont là quelques propositions que j'ai cru devoir faire au titre de notre préoccupation à toutes et à tous, celle de doter notre pays, la République de Guinée, d'une Constitution digne de ce nom qui garantit les droits et les libertés de toutes les guinéennes et de tous les guinéens et qui assurerait la séparation effective des pouvoirs conformément à l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des peuples de 1789 disposait que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a pas de constitution ».
Que Dieu bénisse la Guinée et les Guinéens !

Par Dr Mohamed Hady Barry

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