S’immiscer dans une procédure: un ministre de la Justice ne devrait pas faire cela

26/8/2021

Selon les règles de bonne pratique, un ministre ne devrait jamais s’immiscer dans une procédure judiciaire. Le jeune magistrat évoluant au Tribunal de première instance de Kaloum à Conakry, rappelle que c’est bien cela la règle d’or qui contribue à la bonne marche d’une société démocratique où la primauté de l’Etat de droit est réelle.

Mohamed Diawara est magistrat et juge au Tribunal de première instance de Kaloum à Conakry. Il est l’un des rares jeunes magistrats guinéens à signer des tribunes ou à se prêter aux questions de la presse spécialisée pour apporter des éclaircissements sur l’actualité et les dossiers brûlants.

Par exemple, le juge Mohamed Diawara explique que « dès que le ministre de la justice s’immisce dans une procédure judiciaire à l’effet d’annuler ou de modifier la portée des décisions de justice, nous nous retrouvons sans nul doute dans une forme de déni de justice, également appelé dans d’autres Etats, déni de droit. En l’espèce, le déni de justice ou déni de droit, n’est pas seulement le refus par une juridiction de statuer sur une affaire qui lui est soumise ou son refus de juger une affaire, alors qu’elle est habilitée à le faire ou encore par extension, le retard excessif mis par des juges à statuer. Au sens politique du terme, il désigne l’interférence autoritaire du pouvoir exécutif pour annuler ou modifier la portée des décisions de justice ».

Cette manière d’expliquer aide à mieux comprendre ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faudra pas faire dans une procédure judiciaire. Pour ce qui est de « l’immixtion d’un ministre de la justice dans la gestion d’une procédure judiciaire », l’on sait désormais que « si petite soit-elle, (l’immixtion d’un ministre ou encore d’un haut responsable de l’administration publique) est l’une des véritables causes de la mauvaise gouvernance en Afrique ».

Rappeler cela permet aux citoyens de toutes catégories sociales d’apprendre à respecter les procédures judiciaires. Mais aussi à recadrer, au besoin, tout acteur politique ou commis de l’administration publique habitué à interférer dans un dossier judiciaire.

Aussi, puisque la répétition est toujours pédagogique, les précisions qu’apporte le juge Diawara aident à prendre conscience de l’évolution de la profession dont l’indépendance contribue à la démocratisation de la société..

Par Diallo Alpha Abdoulaye (Le Populaire)

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